J.O. Numéro 195 du 22 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 7 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0201265A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 août 2002, M. Alain Pfister, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de ressources régional de la politique de la ville en Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRPV) ».